Cautionnement commercial
Le cautionnement commercial garantit à l'obligataire que le principal remplira ses tâches conformément aux lois et règlements gouvernementaux, à défaut de quoi l'obligataire est protégé par la caution.
Economical offre les cautionnements commerciaux suivants :
- Cautionnement de douane et d'accise du Canada : protège le gouvernement fédéral (l'obligataire) contre le non-paiement de frais de douane ou de taxes d'une compagnie (le principal) impliquée dans l'importation et l'exportation de biens au Canada.
- Cautionnement de licences et permis : protège les consommateurs contre la fraude et la fausse représentation de la part du principal. Les cautions sont payables à divers organismes réglementaires, y compris les gouvernements provinciaux et fédéral (les obligataires).
- Cautionnement de fiduciaire : protège les bénéficiaires d'un patrimoine contre les pertes découlant des actions d'un fiduciaire (le principal) ayant la garde des biens de la fiducie. Les cautions sont payables aux tribunaux (les obligataires).
- Cautionnement pour perte de valeurs : protège les institutions émettrices (les obligataires) contre le paiement en double lorsqu'elles doivent fournir des documents de remplacement à une personne (le principal) ayant perdu ses certificats originaux (Obligations du Canada, certificats d'action, etc.).
Pour de plus amples renseignements concernant les cautionnements contractuels et commerciaux, parlez-en à votre courtier d'assurance.
